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Texte et Loi
CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1992
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) signé à New York le 24 septembre 1996
CONVENTION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN DANS LA RÉGION DES CARAÏBES
Convention de Rotterdam
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Convention sur la diversité biologique
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington D.C. le 3 mars 1973 et amendée à Bo
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
ACCORD CONCLU LE 31 MARS 1998
Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États Préambule
création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements
pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
relative à l’aviation civile internationale
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