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DECRET N° 2005-021 du 17 janvier 2005
portant ratification de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité
Transnationale Organisée, du Protocole contre le Trafic illicite de Migrants
par terre, mer et air; additionnel à la Convention des Nations Unies contre
la Criminalité Transnationale Organisée et du Protocole additionnel à la
Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale
Organisée visant à prévenir, réprimer et punir la Traite des personnes,
en particulier des Femmes et des Enfants