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Décret n° 61-553 du 12 octobre 1961fixant les attributions des consuls de la République Malgache

Circulaire n° 788-MJ/CAB du 29 décembre 1961 relative à la tenue de l'état civil

CIRCULAIRE EN MALGACHE N° 1103-DGI/AT DU 1ER FÉVRIER 1961

Instruction interministérielle n° 1818-DMM du 11 octobre 1963

INSTRUCTION N° 0629-MJ/CAB DU 23 OCTOBRE 1961 relative à l'application de certaines dispositions

Statut des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme au 22 octobre 2001

PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT LOI N° 2003-046 du 02 février 2004

PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT LOI N° 2003-043 du 02 février 2004

La Déclaration de Stadtschlaining sur la promotion des droits de l’homme, de la démocratie, de la paix et de la tolérance

REGLES POUR L'EGALISATION DES CHANCES DES HANDICAPES

PRINCIPES DIRECTEURS DE RIYAD

DECLARATION DU SOMMET MONDIAL POUR L'ENFANCE, 1990

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques

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