Le Projet d’Appui pour la Performance du Secteur Public (PAPSP), un nouveau projet du gouvernement Malgache financé par la Banque Mondiale, va soutenir les efforts du gouvernement de Madagascar pour mieux générer et gérer les recettes fiscales, fournir des services publics de bonne qualité au niveau des collectivités locales, et dans le secteur de l’éducation.
La convention d’Accord de crédit y afférent, d’un montant équivalent à 40 millions de dollars, a été signée ce jour au cours d’une cérémonie qui s'est tenue au Ministère des Finances et du Budget. Le Ministre des Finances et du Budget, Gervais Rakotoarimanana, a signé l’Accord de crédit pour le compte du gouvernement Malgache. Coralie Gevers, Représentante résidente, et Chiara Bronchi, Manager du secteur gouvernance pour les pays d’Afrique francophone, ont représenté la Banque Mondiale.
La lutte contre la pauvreté – via une meilleure prestation de services publics tels que l’éducation, la santé, et l’entretien de l’infrastructure à travers le pays – requiert des ressources. Celles-ci viennent avant tout des contribuables malgaches. Malgré une législation fiscale adéquate, de qualité comparable à celle des pays à revenus moyens, Madagascar se trouve parmi les pays ayant des taux de pression fiscale les plus bas au monde. L’espace fiscal est potentiellement important mais n’est pas efficacement mobilisé. Le taux de recouvrement des recettes par an avoisine en moyenne 35%. Cette faiblesse de recouvrement diminue la capacité du gouvernement à fournir des services publics et affecte les efforts de lutte contre la pauvreté.
Le PAPSP s’attachera donc à améliorer les capacités de mobilisation et de gestion des recettes des administrations fiscales et douanières et celles du Ministère auprès de la Présidence chargé des mines et du pétrole, en consultation avec le secteur privé. Avec un meilleur recouvrement des impôts et une meilleure gestion et distribution des recettes fiscales mobilisées, l’Etat pourra mieux remplir sa mission auprès des citoyens et fournir des services publics de meilleure qualité.
Afin d’accroître l’efficacité et la transparence des recouvrements, le Ministère des Finances et du Budget mettra en place un système informatique de gestion fiscale intégré au sein de l’administration fiscale et déploiera les numéros d’identification fiscale unique; et la Direction générale des douanes introduira les contrats de performance avec le soutien du PAPSP. Le PAPSP va également appuyer les collectivités locales à améliorer la prestation de services publics en leur attribuant des subventions par le biais du Fonds de Développement Local. Avec ce fonds, les collectivités locales pourront investir davantage dans les petites infrastructures, et les services de santé et d’éducation. En outre, une composante du PAPSP sera axée sur l’amélioration des mécanismes de gouvernance scolaire, dans trois régions -- Analamanga, Alaotra-Mangoro et Sofia - en mettant en place les comités locaux de gestion d’école (Farimbon’Ezaka ho Fahombiazan’ny Fanabeazana eny Ifotony – FEFFI). Finalement, le Ministère de l’éducation nationale et celui des Finances et du Budget travailleront étroitement ensemble pour améliorer le paiement des subventions aux maitres FRAM ainsi que les subventions aux écoles.