CONVENTION DE NEW YORK DU 28 SEPTEMBRE 1954
RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES
(Par une notification reçue le 2 avril 1965 par le Secrétaire Général de l’O.N.U., le Gouvernement malgache a dénoncé cette Convention. La dénonciation a pris effet le 2 avril 1966)
RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES
(Par une notification reçue le 2 avril 1965 par le Secrétaire Général de l’O.N.U., le Gouvernement malgache a dénoncé cette Convention. La dénonciation a pris effet le 2 avril 1966)