Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 28 février 2017 à partir de 9h00 au Palais d’Etat de Mahazoarivo.
I- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de la Présidence en Charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipment + Ministère des Finances et du Budget.
- Adoption du Projet de décret portant application de la loi n° 2015-039 du 03 février 2016 sur le Partenariat Public Privé portant modalités d’application des dispositions concernant la passation des contrats de Partenariat Public Privé.
- Adoption du Projet de décret portant application de la loi n° 2015-039 du 03 février 2016 sur le Partenariat Public Privé relatif au cadre institutionnel.
Au titre du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des lois Sociales.
- Adoption du Projet de décret portant augmentation des salaires minima par catégorie professionnelle.
Lors de leur réunion du 10 février 2017, les partenaires sociaux (Groupement des employeurs et Syndicats des Travailleurs) se sont convenus de procéder à un relèvement du seuil minimal du
salaire. Une augmentation à taux unique de l’ordre de 8,00% est de ce fait adoptée. Désormais, le salaire minimum d’embauche dans le secteur non agricole est de Ar 155 523 s’il était de Ar 144 003 en 2016. Dans le secteur agricole, le salaire minimum d’embauche est de Ar 157 748 s’il était de Ar 146 060 en 2016.
L’augmentation devant être concrétisée à partir du 1èr février 2017, les partenaires sociaux sont priés en ce qui leur concerne de prendre les dispositions nécessaires pour qu’elle soit effective notamment, le cas échéant, en procédant à un rappel différentiel de salaire.
Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forets.
- Adoption du Projet de décret fixant les modalités et les conditions d’application de la loi n°2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.
II- COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère de la Santé Publique.
- Approbation de la communication verbale relative à la célébration de la Journée Mondiale de l’Audition 2017 le 03 mars 2017 au CSB II Talata Volonondry et placée sous le thème « Agir contre la perte auditive, un investissement judicieux ».
Au titre du Ministère des Transports et de la Météorologie.
- Approbation de la communication verbale relative à la 12ème réunion de l’EXIM BANK sur le projet de partenariat entre l’Inde et l’Afrique, 09-10 mars 2017 à New Delhi, Inde.
Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
- Approbation de la communication verbale relative à l’inauguration de deux nouveaux bâtiments financés en partie par la Région Nouvelle Aquitaine et le Service de Coopération et d’Action Culturelle auprès de l’Ambassade de France.
- Approbation de la communication verbale relative à la réunion de la Conférence des Directeurs des Centres nationaux de Recherche (CoDiCR) du 16 février 2017 au MESupReS, Fiadanana.
Au titre du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme.
- Approbation de la communication verbale relative à la cérémonie des premiers paiements du « Tsatok’Andy Voalohany » du programme Asa Avotra Mirindra (Argent Contre Travail Productif) le 03 mars 2017 à Ambalamanarina, District d’Ankazoabo, Région d’Atsimo Andrefana.
Au titre du Secrétariat d’Etat Auprès du Ministère de la Défense Nationale Chargé de la Gendarmerie Nationale.
- Approbation de la communication verbale relative aux mesures prises dans l’immédiat suite à la constatation de l’embarquement illicite de bois, survenu la nuit du 1er au 02 février 2017, à Andomboka, Fokontany Anovandrano , Commune Rurale Vinanivato, District d’Antalaha et Région de SAVA.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 15h00.
Antananarivo, 28 février 2017
Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Onitiana REALY
Ministre de la Population,
de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions