Le premier régime de transition à Madagascar avait été institué par le Loi constitutionnelle du 7 novembre 1972. En effet, lorsque le régime du président de la République Philibert Tsiranana avait été confronté à une grave crise politique, il avait confié les pleins pouvoirs au Général Gabriel Ramanantsoa et la charge de former un gouvernement tout en restant chef de l’Etat. Le Général Gabriel Ramanantsoa avait fait approuver par le référendum du 8 octobre 1972 une loi constitutionnelle. Ladite loi constitutionnelle avait donné mandat au chef du gouvernement pour entreprendre la rénovation nationale et pour élaborer une nouvelle constitution dans un délai de cinq ans. Le premier organe de la transition était le gouvernement avec son chef. Le chef du gouvernement était investi des pleins pouvoirs et notamment du pouvoir de légiférer par ordonnance. En même temps, le chef du gouvernement recevait les fonctions de chef d’Etat. Le Général Gabriel Ramanantsoa avait maintenu le Conseil supérieur des Institutions en tant que juge constitutionnel. En particulier, les ordonnances devaient être soumises au contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation. Par contre, le Parlement avait été suspendu et était remplacé par une assemblée consultative dénommée Conseil National Populaire du Développement (CNPD). Le CNPD était appelé à donner son avis sur les projets de texte que le gouvernement lui soumettait. Il était défini comme le seul cadre légal de dialogue du pouvoir avec le peuple.
Didier Ratsiraka avait été élu président du Conseil Suprême de la Révolution (CSR) en 1975
Directoire militaire.
Après l’assassinat du Colonel Richard Ratsimandrava le 11 février 1975, un Directoire militaire s’était institué de lui-même pour faire face au vide institutionnel. C’était le deuxième régime de transition qu’avait connu Madagascar. Le Directoire s’organisait par une ordonnance du 11 février 1975. Le même jour, ce Directoire militaire avait proclamé la Loi martiale qui avait pour but de substituer aux autorités civiles l’autorité militaire. Il avait suspendu les partis politiques. Sur le plan politique, le Directoire militaire était un organe original. Il était composé de 18 officiers représentant les trois armées et les six provinces sous la présidence du Général Andriamahazo. Le Directoire était un organe collégial. Il exerçait les pleins pouvoirs (Législatif et Exécutif). Il légiférait par ordonnance. Les pleins pouvoirs appartenaient au Directoire militaire en tant que tel et non à son président. Une ordonnance précisait même que les fonctions de chef d’Etat et de chef du gouvernement appartenaient à tous les membres du Directoire et non pas à son président. C’était la première expérience d’un pouvoir collégial à Madagascar. Le gouvernement formé par le Colonel Richard Ratsimandrava le 5 février 1975 avait été maintenu, mais il avait été subordonné au Directoire militaire. Le Directoire militaire s’était dissous lui-même le 13 juin 1975 en adoptant une nouvelle ordonnance constitutionnelle qui organisait une nouvelle fois les pouvoirs publics.
Conseil Suprême de la Révolution.
La mise en place du Conseil suprême de la Révolution avait marqué le troisième régime de transition à Madagascar. L’Ordonnance fondamentale du 13 juin 1975 avait mis en place six organes. Le président du Conseil suprême de la Révolution avait été élu par le Directoire militaire à la majorité des 2/3 au premier tour. Il fut officiellement investi par le Conseil supérieur des Institutions le 15 juin 1975. Le président du CSR conduit la politique de l’Etat et du chef du gouvernement tels qu’ils avaient été définis par la Constitution du 1959. Il nomme et révoque les ministres et les membres du CSR. Le Conseil suprême de la révolution était défini comme un organe de conception, de coordination et de contrôle de la politique de l’Etat. Le CSR exerçait le pouvoir législatif par ordonnance. Le gouvernement était nommé par le président du CSR et dirigé par lui-même. Le gouvernement était composé de deux catégories de membres : les conseillers suprêmes de la révolution et les ministres. Le Comité Militaire pour le Développement (CMD) était un organe purement consultatif. Il donne son avis sur les programmes de défense et sur les projets de développement qui lui étaient soumis par le président du CSR. Le CMD comprenait les anciens membres du Directoire militaire, qui étaient membres de droit, et les membres nommés par le CSR sur proposition des forces armées. Deux autres organes étaient maintenus : le Conseil supérieur des Institutions et le Conseil national populaire de développement (CNPD).
La Haute Autorité de la Transition (HAE)
Le Pr Zafy Albert était président de la HAE avant d’être élu 1er président de la IIIe République.
Madagascar était entré à partir du mois de mai 1991 dans une phase de crise politique qui se traduisait par des contestations et des manifestations de rues. Le régime de la seconde République était ébranlé. Pour débloquer la situation, les principales forces politiques dont les Forces Vives Rasalama, les Forces Vives de Madagascar et le MMSM, et le premier ministre Guy Willy Razanamasy avaient signé la Convention du 31 octobre 1991. Les Institutions du quatrième régime de transition malgache découlaient de cette Convention. Le rôle du président de la République était maintenu à titre plutôt symbolique (symbole de l’indépendance, de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale). Le président de la République gardait les attributions protocolaires classiques d’un chef d’Etat : accréditation et rappel des ambassadeurs, réception des lettres de créances et de rappel des ambassadeurs étrangers, ratification des conventions et traités internationaux, exercice du droit de grâce, pouvoir de conférer des décorations.
Convention du 31 octobre. La deuxième institution de la transition était la Haute Autorité de la Transition (HAE), dont les pouvoirs restaient vagues. L’article premier de la Convention lui donnait un rôle de garant du fonctionnement régulier des institutions et de la démocratie durant la période transitoire. La seule attribution claire est celle de ratifier les Ordonnances adoptées par le gouvernement. Le premier ministre présente les orientations générales de la politique de son gouvernement devant la HAE. La troisième institution était le gouvernement dirigé par le premier ministre. Celui-ci reprenait à son compte la majorité des pouvoirs propres du président de la seconde République comme la nomination et la révocation des membres du gouvernement ou la promulgation des ordonnances. Il exerce les pleins pouvoirs en Conseil de gouvernement où il légifère par voie d’ordonnance et exerce le pouvoir règlementaire. Le Comité pour le redressement économique et Social (CRES), quatrième Institution de l’Etat, était un organe consultatif qui joue le rôle d’une chambre économique et sociale. Dans deux cas, la consultation du CRES était obligatoire : l’ordonnance portant loi de Finances et l’élaboration de tout plan de développement général ou sectoriel. La Haute Cour Constitutionnelle était un organe important de la transition. Elle avait pour rôle de faire respecter pendant la période transitoire les principes généraux du droit.
Empêchement. Le premier président de la troisième République, le Pr Zafy Albert, n’avait pas pu terminer son mandat. Son régime était fortement marqué par une instabilité politique : huit gouvernements et trois premiers ministres en trois ans. Sous la présidence de Zafy Albert, la monnaie avait perdu 60% de sa valeur. Le 5 septembre 1996, le Pr Zafy Albert avait été empêché par les députés. La gestion du pouvoir avait été confiée par la Haute Cour Constitutionnelle au premier ministre de l’époque Norbert Lala Ratsirahonana. Ce qui avait marqué le début du cinquième régime de transition à Madagascar.
HAT : une transition de cinq ans
Andry Rajoelina, président de la transition pendant cinq ans.
Madagascar avait connu sa plus longue transition après la chute du régime de Marc Ravalomanana en 2009. C’était d’ailleurs le sixième régime de transition dans le pays. En effet, un changement anticonstitutionnel avait propulsé Andry Rajoelina à la tête d’un régime qui n’était pas au début reconnu par la communauté internationale. Après deux ans d’une transition unilatérale, Andry Rajoelina et consorts avaient été obligés de mettre en place une transition consensuelle et inclusive. Une feuille de route avait été signée par les grandes forces politiques de la Nation. Un gouvernement de consensus avait été mis en place.
Retour à l’ordre constitutionnel.
L’Assemblée nationale et le Sénat avaient été dissous. A leur place, la feuille de route avait prévu deux institutions : le Conseil Supérieur de la Transition (CST) et le Congrès de la Transition (CT). Et la Cour Electorale Spéciale (CES) avait été instituée pour jouer le rôle du juge électoral à la place de la Haute Cour Constitutionnelle. Par ailleurs, la Commission Electorale Nationale indépendante pour la Transition (CENI-T) avait été créée pour organiser les élections présidentielles et législatives de 2013. La plus longue transition qu’avait connue Madagascar s’est terminée par la tenue de ces consultations populaires.