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Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949
CONVENTION POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET DE L’EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION D’AUTRUI
Déclaration des droits de l'enfant
DECRET N° 60-376 DU 29 SEPTEMBRE 1960 PORTANT ORGANISATION DU CENTRE DE REEDUCATION D’ANJANAMASINA
Décret n°77-152 du 8 juillet 1977 portant application de l’ordonnance n°77-041 du 29 juin 1977 relative aux Pupilles de la Nation
ORDONNANCE N° 60-044 DU 15 JUIN 1960 portant droits respectifs des familles et des collectivités publiques
ORDONNANCE N° 62-038 DU 19 SEPTEMBRE 1962 SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Ordonnance n° 74-024 du 21 août 1974 accordant la qualité de «Pupille de la Nation», aux enfants des victimes des événements dits «du Sud d’avril 1971
ORDONNANCE N° 77-041 DU 29 JUIN 1977 relative aux pupilles de la Nation
LOI DU 24 JUILLET 1889
DECRET N° 2003-1066 du 31 octobre 2003
DECRET N° 2004-174 du 09 février 2004
DECRET N° 2004-175 du 09 février 2004
DECRET N° 2005 - 019 du 17 janvier 2005 portant ratification de la Charte Africaine
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